MENTIONS LÉGALES

La société CANDIA a ouvert le site Internet
https://www.viva-40ans.fr . (Ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.candia.fr/. L’éditeur du Site est la société CANDIA, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 80 540 557, 50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 352 014 955, ayant son siège social au :

  • 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris,

représentée par Eric FORIN, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le directeur de la publication est Monsieur Eric Forin, Directeur général.

Le Site est développé par la société KEEMIA, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis 11 B RUE RABELAIS - 93100 MONTREUIL – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341907236.

Le Site est hébergé par la société OVH, immatriculé au RCS de Lille Métropole au numéro 424 761 419 00045.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par CANDIA et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société CANDIA, est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles :

Le responsable de traitement est la société CANDIA, représentée par Monsieur Eric Forin, Directeur Général.

Collecte mes données personnelles :

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
  • La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

CANDIA utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes:

  • La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés

  • La sécurité de notre Site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Finalités du traitement :

  • Personnalisation de nos services (emails)
  • Base légale : contrat

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails

  • Envoi de messages par email ou sms

Base légale : consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité

Observations utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

  • des liens disponibles sont présents dans toutes nos sollicitations
  • ensuite à tout moment

En vous adressant au Délégué à la protection des données du Groupe (cf. Politique de confidentialité).

Si vous procédez par email ou courrier :

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la protection des données du Groupe (cf. Politique de confidentialité).

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internetwww.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, CANDIA prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de CANDIA en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et CANDIA.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à CANDIA en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

CANDIA collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux CANDIA ou les sites et applications CANDIA qui utilisent les services des réseaux sociaux.

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

Les informations recueillies par CANDIA pour son propre compte au travers des applications, sites ou services CANDIA en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications CANDIA.

En revanche, CANDIA n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

CANDIA est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur «confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».

– Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.

– Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d’acceptation des cookies.

– Sous Chrome, cliquez dans « Préférences » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité», cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultezle site de la CNIL ou bien sur le sitehttp://www.youronlinechoices.com/fr/.

Types de cookies

  • Les « cookies » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).

ARTICLE 6 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de la société Keemia et SOODIAL dans l’unique finalité de traiter votre participation au jeu « Viva 40 ans ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la protection des données du Groupe (cf. Politique de confidentialité).

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Opérations promotionnelles

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par CANDIA sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du Délégué à la protection des données.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à CANDIA via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par CANDIA, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par [Nom de la société].

ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITE

Keemia et CANDIA ont mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de CANDIA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CANDIA. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par CANDIA, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. CANDIA rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement CANDIA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. CANDIA ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.

CANDIA ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

CANDIA pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 10 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de CANDIA, et sur lesquels CANDIA, n’exerce aucune sorte de contrôle. CANDIA, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse préalable de CANDIA.

 

ARTICLE 11 : DIVERS

CANDIA est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « CANDIA » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de CANDIA.

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